Contrat de licence

Contrat de licence utilisateur
(EULA)

Les conditions d'utilisation de l'application Zenalp pour Windows. Version du 10 octobre 2026.

1. Objet et acceptation

Le présent contrat de licence (le « Contrat ») règle l'utilisation de l'application Zenalp pour Windows (l'« Application »), éditée par l'éditeur identifié dans les mentions légales de zenalp.eu (l'« Éditeur »).

En cliquant sur « J'accepte » ou en utilisant l'Application, vous acceptez le Contrat. Si vous ne l'acceptez pas, n'utilisez pas l'Application. Si vous l'utilisez pour le compte d'une entreprise, vous confirmez être autorisé à l'engager.

2. Licence accordée

L'Éditeur vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'Application sur trois ordinateurs au plus que vous contrôlez, pour votre usage personnel ou les besoins internes de votre activité, dans les limites des modules compris dans votre licence.

La version gratuite (Essentiel), l'essai de 30 jours, les modules achetés et les plugins métier (Avocats, Fiduciaire) sont régis par l'offre correspondante. Un plugin métier n'est jamais compris dans l'essai ; il n'est actif que si votre licence le contient et que vous l'avez allumé.

L'Application est concédée sous licence, elle n'est pas vendue.

3. Ce que vous ne pouvez pas faire

Vous ne pouvez pas copier, distribuer, louer ou sous-licencier l'Application ; contourner ou désactiver la vérification de la licence ou la limite de trois ordinateurs ; retirer les mentions de propriété ; utiliser l'Application pour une activité illicite.

Vous ne pouvez pas décompiler ou désassembler l'Application ni en tirer le code source, sauf dans la mesure où le droit impératif l'autorise expressément (par exemple pour l'interopérabilité).

N'effectuez pas de tests d'intrusion ou de charge sur les serveurs de l'Éditeur sans son accord écrit préalable. Signaler une vulnérabilité à l'adresse des mentions légales est bienvenu.

4. Activation, licence et mises à jour

L'activation passe par votre compte sur zenalp.eu : un jeton signé est enregistré sur l'ordinateur et renouvelé régulièrement. Sans connexion, rien ne change jusqu'à l'expiration du jeton ; ensuite l'Application revient à la version gratuite.

Une licence expirée, suspendue ou retirée ne bloque jamais l'accès à vos données et ne les supprime jamais.

Les mises à jour sont proposées par l'Application et ne s'installent qu'après votre clic. L'Éditeur ne garantit pas la disponibilité d'une version ou d'une fonction dans le temps ; vos droits aux mises à jour suivent votre offre.

5. Vos données

Vos données (documents, mails synchronisés, tâches, dépenses, dossiers) sont enregistrées sur votre ordinateur, dans une base chiffrée. L'Éditeur n'y a pas accès et ne les reçoit pas.

Vous êtes responsable de vos sauvegardes, de votre mot de passe et de votre clé de secours : sans eux, vos données sont illisibles et l'Éditeur ne peut pas les récupérer. C'est voulu.

L'Éditeur ne traite que les données nécessaires à votre compte zenalp.eu et à votre licence, selon la politique de confidentialité du site.

Vous garantissez avoir le droit de traiter les fichiers, mails et informations que vous importez dans l'Application, y compris ceux de tiers.

6. Services de tiers et intelligence artificielle

L'Application peut se connecter à des services de tiers que vous choisissez : comptes Google, Microsoft, iCloud ou IMAP, fournisseurs d'IA (avec vos propres clés), Microsoft Business Central, ou le paiement de votre licence. Leurs conditions et politiques s'appliquent, et leurs coûts (par exemple l'utilisation d'une API d'IA) sont à votre charge.

Rien n'est envoyé à une IA sans votre action ou votre réglage ; un réglage de Paramètres permet d'interdire tout envoi du contenu de vos mails et documents. Rien n'est envoyé, payé ou classé de façon définitive sans votre validation.

7. Nature de l'outil et responsabilité de l'utilisateur

Zenalp est un outil d'aide à l'organisation : il propose, vous décidez. Ses résultats (lecture de factures, classement, dates et délais repérés, TVA, propositions d'écritures, montants, plans de paiement) peuvent comporter des erreurs et doivent être vérifiés avant d'agir.

Zenalp ne remplace ni un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier, ni un accompagnement médical ; le mode « Coach de vie » n'est ni un outil de diagnostic ni un soin.

Les plugins Avocats et Fiduciaire préparent des pièces, des échéances et des brouillons. Ils ne constituent ni un logiciel de comptabilité agréé, ni un outil de gestion de délais de procédure faisant foi : vous restez seul responsable des délais, des écritures, des déclarations et des actes. Zenalp ne manie aucun fonds.

8. Propriété intellectuelle

L'Application, son nom, son logo et sa documentation appartiennent à l'Éditeur et à ses concédants ; les composants de tiers restent soumis à leurs propres licences. Vos données restent les vôtres.

Si vous nous transmettez des remarques ou des suggestions, vous nous autorisez à les utiliser librement pour améliorer Zenalp, sans contrepartie.

9. Garantie

L'Application est fournie « en l'état ». Dans la mesure permise par le droit applicable, l'Éditeur ne garantit pas qu'elle soit exempte d'erreurs, qu'elle fonctionne sans interruption ou qu'elle convienne à un besoin particulier. Une version bêta ou en préparation peut contenir des défauts. Les droits impératifs du consommateur sont réservés.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, l'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects, de la perte de données ou de gains, ni des conséquences d'une décision prise sur la foi d'un résultat non vérifié. Sa responsabilité totale est limitée au prix payé pour votre licence au cours des douze derniers mois (cent francs suisses pour la version gratuite).

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, d'atteinte à la vie ou à l'intégrité corporelle, ni dans les cas où la loi impérative interdit de l'exclure.

11. Durée et fin du contrat

Le Contrat dure tant que vous utilisez l'Application. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en la désinstallant et en retirant la licence de votre ordinateur.

L'Éditeur peut suspendre ou résilier votre licence en cas de violation du Contrat, après vous en avoir informé quand c'est possible. À la fin du Contrat, cessez d'utiliser l'Application ; vos données locales restent chez vous.

12. Droit applicable et for

Le Contrat est soumis au droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le for est au siège de l'Éditeur, sous réserve des for impératifs prévus pour les consommateurs. Si vous résidez hors de Suisse, vous gardez les droits impératifs de votre pays de résidence.

13. Modifications et dispositions finales

L'Éditeur peut modifier le Contrat. La nouvelle version est affichée dans l'Application, qui demande alors de nouveau votre acceptation ; si vous la refusez, vous pouvez cesser d'utiliser l'Application.

Si une disposition du Contrat est invalide, les autres restent applicables. Le texte français fait foi.

14. Contact

L'identité de l'Éditeur et son adresse de contact figurent dans les mentions légales de zenalp.eu.

Le même texte s'affiche dans l'application au premier lancement et dans Paramètres.